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Ce blog, public, contient des billets d'humeur, en général relatifs aux péripéties de l'actualité politique hexagonale, sans périodicité régulière.

Les moyens de la justice

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Notre justice dispose de moyens limités. Mais sont-ils bien utilisés ?

Aujoud'hui s'ouvre devant la cour de justice de la république le procés d'Edouard Balladur, 91 ans, pour abus de biens sociaux. Il est soupçonné de financement illégal de sa campagne présidentielle il y'a 25 ans. Ce dossier a manifestement conssommé des ressources importantes, sur une longue période, comme les enquêtes sur Nicolas Sarkozy ou les analyses des communications téléphoniques de tous les avocats pénalistes en vu du barreau de Paris, ou l'innénarrable mise en examen du garde des sceaux suite à une plainte de syndicats de magistrats.

Le groupe Pharos, responsable des enquêtes sur les délits en ligne, comporte seulement 200 fonctionnaires. Le harcélement numérique "en meute", malgré les méfaits qu'il cause - Mila ou Samuel Paty pour les plus connus, mais d'autres innombrables - n'est pas qualifié de crime; tout au plus un délit mineur.

Les procédures de divorce et de séparation, sont trop lentes, manifestement par manque de moyens.

Les attaques, souvent à mains armées, de policiers lors de manifestations ou l'organistion de violences en réunion sont peu poursuivies.

Je vois dans le rapprochement de ces faits un dévoiement caricatural des moyens limités du service public de la justice. Certes les hommes politiques ne doivent pas être à l'abri des poursuites. Mais seuls les délits caractérisés et non les poursuites pour l'exemple devraient bénéficier de moyens d'enquête significatifs.  A fortiori quand aprés des années aucune preuve matérielle concréte n'a pu être trouvée et que le dossier ne repose que sur des présomptions.

Pourquoi pas, aprés deux ans d'enquête par exemple, une audience publique contradictoire, devant un juge du siége, pour décider si la caractérisation des faits mis en cause et les résultats de l'enquête justifient ou non la poursuite des investigations ?

La politique pénale est établie par le gouvernement. Dans ce cadre il devrait fixer, par écrit et après débat devant le parlement des priorités claires dans les délits et crimes à poursuivre et les moyens à allouer aux poursuites, en prenant en compte les nuisances ressenties par les citoyens. Malheureusement, le gouvernement s'est dessaisi de ces prérogatives et les a abandonnées à une justice corporatiste et politisée.

L'actuel garde des sceaux était porteur d'une ambitieuse réforme du parquet. Puissent les circonstances lui permettre d'avancer et de remettre le clocher au centre du village.

 

Mots-clés: Moyens, harcélement, justice

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