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Présumé innocent ?

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Notre système judiciaire organise parfois des atteintes manifestes à la liberté individuelle

Le statut hybride du parquet est au coeur de cette situation. L'enquête pénale, lorsqu'elle se déclenche est d'une incroyable brutalité. Les mis en cause en sortent rarement indemnes, seuls les soupçons et les allégations restant dans les mémoires. Le recours à la chambre de l'instruction permet en principe de contester si nécessaire la démarche d'un procureur. Mais pendant une enquête préliminaire, ce dernier dans les faits semble tout puissant. 

Donc un peu d'ordre et de séparation des pouvoirs semble s'imposer. D'abord une séparation des corps de juges du siège et de celui des magistrats de l'instruction. La position du juge d'instruction doit être clarifiée : soit juge du siège contrôlant l'enquête,  soit enquêteur en chef, mais alors il doit rejoindre les rangs du parquet. Ensuite tout ouverture d'enquête et acte d'instruction intrusif (qualification des faits, fadettes, perquisition... ) doit être autorisé par un juge du siège, garant de la légalité de la mesure et de sa proportionnalité à la gravité et à la matérialité des accusations.

Les fuites organisées par l'accusation ou une partie civile relévent souvent d'une stratégie pour créer un fait accompli. Elles doivent être systématiquement poursuivies, comme atteintes au secret de l'enquête ou de l'instruction. Seul le mis en cause a le droit si il le juge utile à sa défense de communiquer sur l'enquête. Mais alors le procureur peut (doit ?) répondre pour préciser la position de l'accusation.

Enfin le CSM devrait être beaucoup plus actif pour évaluer les allégations de dysfonctionnement du système, en particulier celles de manque de loyauté de l'accusation ou d'instrumentalisation des poursuites judiciaires.

Mots-clés: justice, corporatisme, Violences, Media

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