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Ce blog, public, contient des billets d'humeur, en général relatifs aux péripéties de l'actualité politique hexagonale, sans périodicité régulière.

Clarifier les objectifs de la construction Européenne

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On ne sort de l'ambiguité qu'à son détriment, pourtant deux conceptions s'affrontent en Europe.

Celle, implicite d'une fédération en cours de construction, permettant d'affronter de manière autonome les défis des autres  grands ensembles politiques et d'un monde multipolaire et celle, poussée par les Britanniques depuis 40 ans, d'une coopération limitée à l'administration d'une zone de libre échange. La construction du marché unique doit beaucoup à leur persévérance et à leur habileté diplomatique.

Pourtant l'adhésion à l'UE est conçue comme un processus monolithique avec des étapes internes bureaucratiques  incompréhensibles pour un citoyen ordinaire et donc sans intérét pour les media. Ce processus fait de la procédure d'adhésion de la Turquie un épouvantail et un processus impossible à suspendre; Il a conduit à accepter dans l'Euro trop tôt la Grèce qui n'était manifestement pas encore prête. 

Les pays adhérent ainsi à l'union en masquant les difficultés et les divergences, puis négocient des dérogations aux obligations communnes et des réductions de leurs contributions budgétaires : L'Irlande, Chypre, la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie sont membres de l'Union européenne mais ne font pas partie de l'espace Schengen;  au 4 Avril 2020: La Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Tchéquie ne font pas partie de la zone euro. Pour la Suéde, c'est un choix politique maintenu depuis 1995, alors que ce pays s'est engagé dans son traité d'adhésion à adopter l'euro.

Ne pourrait-on pas inverser le processus ? La coopération Européenne s'appuie sur trois traités : 

  • l' Espace Economique Européen (EEE), qui devrait réguler la libre circulation des capitaux, des biens et des services
  • Schengen, qui régule la libre circulation des personnes et la gestion des frontiéres extérieures
  • L'euro qui régule la gestion de la monnaie unique

Le premier cercle de rapprochement est l' Espace Economique Européen (EEE) qui ne comprend actuellement que trois pays et aucun mécanisme de gouvernance. Pourtant d'autres pays ont adhéré comme le Royaume-Uni à contre cœur à l'UE pour bénéficier de l’accès au  marché unique. La situation ne serait-elle pas plus claire si la Turquie était en train de négocier son adhésion à l'EEE et non à l'UE ? Un mécanisme léger et non politique de normalisation et un systéme d'arbitrage des désaccords suffirait pour faire fonctionner ce premier niveau. On pourrait même envisager de proposer à la Russie d'y adhérer...

La libre circulation des personnes, régulée dans "Schengen", est politiquement plus engagente :  gestion des frontières extérieures (douanes et garde-frontières) visas, immigration, asile et circulation des personnes dans l'espace commun. Cette clarification est d'autant plus nécessaire si on prévoit d'inclure dans l'EEE la Turquie voire la Russie ou des pays du Maghreb.

La procédure d'adhésion à l'UE pourrait alors être balisée par d'abord  une  adhésion à l'EEE suivie ou pas d'adhésions à Schengen et à l'Euro, pas forcemment dans cet ordre. Pour presenter sa candidature à l'UE il faudrait avoir préalablement adhéré aux trois. Et la mécanique institutionnelle complexe de l'Union ne concernerait que ce noyau dur. Le fameux article 50 fixant  les régles du divorce, pourrait aussi être modifié pour préciser que quitter l'UE n’entraîne pas forcement de quitter Schengen, l'Euro  ou l'EEE, les traités pouvant être dénoncés independemment.

Bien entendu les compétences de l'UE devraient être expressément limitées, en limitant au strict minimum les "compétences partagées". Seuls les adhérents à l'UE seraient représentés au parlement  Européen et complètement soumis aux décisions collectives prises à la double majorité. 

Le droit de véto national devrait être réservé à une procédure d'amendement des traités augmentant ou restreignant le domaine de souveraineté partagée et son exercice encadré par des dispositions constitutionnelles dans chaque pays : référendum, vote du parlement ou du congrès, majorité renforcée...

 

 

Mots-clés: international, Brexit, Europe

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